CGV

Article 1 - L’identité du vendeur

LOVEBIRD, société par actions simplifiée au capital social de 1000€. Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés à Nanterre sous le numéro 820 042 687 dont le siège social se trouve sis 6, rue de Lille à 92200 Neuilly-sur-Seine. Tél : 06 67 39 96 65. N° de TVA : FR 08 820042687 Contact : contact@lovebirdparis.com

Article 2 - À propos des conditions générales de vente (CGV)

Les CGV ont vocation à définir les modalités d’exécution de la relation contractuelle entre LOVEBIRD et son client et couvrent ainsi l’offre, la commande, la livraison des produits.

Elles ont vocation à s’appliquer à toute vente conclue au moyen du site de la société LOVEBIRD, accessible à l’adresse « https://www.lovebirdparis.com», par toute personne physique n’agissant pas à titre professionnel.

Les échanges entre LOVEBIRD et vous se feront exclusivement par voie dématérialisée et par vente à distance. Ainsi, vous acceptez que l’ensemble des informations, avis, commandes et autres communications, vous soient transmis par voie électronique.

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable à chaque vente sera celle en vigueur à la date du paiement de votre commande. Une version à jour des CGV est toujours consultable, et à tout moment, sur le site à l’onglet « Conditions Générales de Vente ».

Toute commande passée emporte acceptation sans réserve des CGV, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance en cochant la case prévue à cet effet lors de la confirmation de votre achat en ligne.

Article 3 - Les produits

3.1 – Caractéristiques essentielles des produits

Chaque produit proposé par LOVEBIRD est de fabrication artisanale ce qui en fait une pièce unique dans sa conception, sa finition et ses composantes. Chaque pierre utilisée pour votre produit est donc unique. En effet, ne serait-ce que la couleur des matières peut varier d’un produit à un autre.

Les caractéristiques principales des produits, et notamment les spécificités des matières, apparences et indications de dimensions, sont présentées sur le site internet «https://www.lovebirdparis.com» dans l’onglet «Love Collection».

Vous êtes invité à vous reporter i) à la fiche produit qui est un descriptif de chaque produit ce qui vous permettra d’en connaître les propriétés et particularités essentielles, ii) aux conseils d’utilisation et aux précautions d’emploi. En cochant la case « j’ai vu les conditions générales de vente », vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations.

Sur le site, des photographies de produits vous seront présentées à titre illustratif. Ces visuels et descriptions, bien que le plus fidèle possible, n’ont pas valeur contractuelle et ne sauraient lier ni engager la responsabilité de LOVEBIRD, notamment en cas d’erreur ou d’omissions.

3.2 – Disponibilité des produits

Les bijoux étant fabriqués sur commande, il se peut alors que des matières premières s’avèrent indisponibles après finalisation de votre commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais par courrier électronique vous indiquant le report du délai de livraison en conséquence.

En cas d’annulation de votre commande, le prix du produit vous sera remboursé dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement effectué.

Article 4 - Prix des produits

Le prix de chaque produit est indiqué sur le site LOVEBIRD accessible à l’adresse « www.lovebirdparis.com». Ce prix étant soumis à l’évolution des cours de l’or et des autres matières précieuses, il peut par conséquent être amené à changer, cette modification s’appliquant alors à toute vente qui ne serait pas ferme et définitive au moment de la répercussion du changement par LOVEBIRD.

La vente est considérée comme ferme et définitive à compter du moment où vous aurez reçu le récépissé de validation de votre commande par LOVEBIRD.

Les prix, indiqués sous les produits, sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils prennent donc en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande, ce qui implique que ce taux peut varier d’une commande à une autre suivant la fluctuation du taux de TVA, automatiquement répercutée par LOVEBIRD.

Ces prix, indiqués sur le site en dessous de chaque produit, ne tiennent pas compte des frais de livraison hors France métropolitaine, qui seront comptabilisés lors de la confirmation de votre commande. Vous pouvez retrouver la tarification de ces frais indiquée à l’article 10 des présentes CGV.

Pour les livraisons internationales, ces prix ne tiennent pas compte d’éventuelles taxes ou frais de douane supplémentaires applicables dans votre pays, qui seront à votre charge lorsque le colis arrive à destination. LOVEBIRD n’a aucun contrôle sur ces frais.

En cas d’affichage inexact d’un prix suite à un problème informatique, technique ou manuel, et notamment si le prix affiché est dérisoire ou manifestement erroné, la commande sera annulée sans compensation quelconque.

Article 5 - Votre compte personnel

LOVEBIRD vous donne la possibilité de créer votre compte personnel, vous permettant d’avoir accès à un certain nombre d’informations personnalisées comme l’accès à vos factures, bon d’achat ou de réduction, de simplifier vos futures commandes en pré-enregistrant vos coordonnées personnelles, comme une adresse de livraison ou un moyen de paiement (cf. article 5 relatif aux données personnelles).

Ce compte vous est personnel, il vous appartient donc d’en garantir la restriction d’accès notamment en préservant la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute opération réalisée au travers de votre compte sera réputée effectuée par vos soins.

Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte personnel, vous devez porter cette information à la connaissance de LOVEBIRD sans délai afin que les mesures adéquates soient mises en œuvre.

Article 6 - Vos données personnelles

6.1 – Collecte des données

A l’occasion de la création de votre compte personnel ou à l’occasion de toute commande libre, vos données personnelles pourront être recueillies sur le site.

Ces données seront utilisées par :

• LOVEBIRD, société par actions simplifiée unipersonnelle
• Représentée par Anaïs Villemagne
• Destinataire des données (service clients, service marketing, service commercial)
• Siège social sis 6, rue de Lille à 92200 Neuilly-sur-Seine
• contact@lovebirdparis.com

6.1.1 – Nature des données collectées

Données à caractère personnel : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresses électroniques, adresses de livraison / facturation, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client

Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire

Données relatives à la transaction : telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat

Données relatives au suivi de la relation commerciale: demande de documentation, produits achetés, quantité, montant, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client

Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation et les réponses apportées aux jeux concours

Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme.

Les informations obligatoires pour accéder à certaines fonctionnalités spécifiques du site, comme la commande en ligne, seront mentionnées comme telles lors de la saisie des données. L’absence de réponse aux mentions signalées comme obligatoires empêchera de poursuivre l’action en cours de réalisation sur le site (inscription compte client, commande, etc.).

Pour les données non obligatoires, vous êtes libre de choisir de ne pas remplir les champs prévus à cet effet.

6.1.2 – Finalité du traitement

La collecte de vos données est réalisée pour la gestion de vos relations avec LOVEBIRD, le traitement de vos commandes, la comptabilité, le suivi de la relation client, la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la gestion des impayés et du contentieux, la gestion des avis des personnes sur les produits, ainsi que pour effectuer des opérations relatives à la prospection, l’élaboration de statistiques commerciales, la cession, la location ou l’échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospect, l’organisation d’un programme de fidélité LOVEBIRD, l’organisation de jeux ou opérations promotionnelles.

LOVEBIRD est le seul destinataire des données personnelles. Sans votre consentement, ces données ne seront pas communiquées à d’autres sociétés ou partenaires à des fins de prospection commerciale.

6.2 – Conservation des données

Les données à caractère personnel recueillies seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale que vous entretiendrez avec LOVEBIRD, et dans un maximum de 3 ans à compter de la fin des relations commerciales.

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée.

Les données relatives au cryptogramme visuel ne sont jamais conservées.

6.3 – Accès aux données et droit d’opposition

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez ;

D'un droit d’opposition pour des motifs légitimes à la collecte de vos données et de vous opposer à ce que vos données personnelles soient diffusées, transmises ou utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez mettre en œuvre ce droit en contactant LOVEBIRD à l’adresse ci dessous, en vous abstenant de répondre aux questions vous étant posées sur le site – à condition que celles-ci ne soient pas obligatoires, sous peine de ne pouvoir bénéficier des services proposés par LOVEBIRD – ou en cochant la case mentionnant que vous refusez l’utilisation de vos données aux fins proposées.

D’un droit permanent d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent.

Vous pourrez exercer ces droits à tout moment auprès de LOVEBIRD ;

. soit par courrier postal à l'adresse suivante :

Lovebird
6 rue de Lille
92200 à Neuilly-sur-Seine

. soit par courriel à l'adresse suivante :

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Conformément aux dispositions légales applicables, ces justificatifs ne pourront être conservés que dans le délai maximum d’un an.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. LOVEBIRD décline toute responsabilité à cet égard.

Le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1981480.

Article 7 - Les cookies

En accédant à son site, LOVEBIRD peut collecter automatiquement des informations par des traceurs (appelés aussi cookies) déposés et/ou lus lors de la consultation du site internet « www.lovebirdparis.com », l’identification ou l’achat en ligne.

Les cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience sur notre site et vous offrir un service plus personnalisé.

Les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Vous êtes informé que des données de connexion pourront être exploitées par LOVEBIRD à des fins :

• de mesure d’audience pour la production de statistiques anonymes (nombre de visiteurs, pages visitées, durée moyenne de visite, etc.)
• d’authentification (panier d’achat, identifiants sessions, etc.)
• de personnalisation ou d’amélioration de l’interface du site.

Droit d’opposition - À tout moment, vous avez la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en suivant la procédure prévue par votre navigateur :

1) POUR MOZILLA FIREFOX

• https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• 1. Choisir le menu "Outils" puis "Options"
• 2. Cliquer sur l'icône "vie privée"
• 3. Repérer le menu "pistage" et sélectionner les options adéquates

2) POUR GOOGLE CHROME

• https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• 1. Cliquer sur le menu « Chrome » dans la barre d'outils du navigateur
• 2. Sélectionner « Paramètres »
• 3. Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés »
• 4. Dans la section "Confidentialité", cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu »
• 5. Dans la section "Cookies", possibilité de modifier plusieurs paramètres liés aux Cookies.

3) POUR MICROSOFT INTERNET EXPLORER

• http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
• 1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet"
• 2. Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
• 3. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

4) POUR SAFARI

• https://support.apple.com/fr-fr/HT1677
• 1. Sous iOS8, Cliquer sur « Réglages > Safari > Bloquer les cookies »
• 2. Choisir l’une des options proposées (Toujours autoriser, N’autoriser que les sites Web visités, N’autoriser que les sites Web actuellement ouverts, Toujours bloquer)
• 3. Sous iOS 7 ou version antérieure, possibilité de choisir l’option Jamais, Des tierces parties et annonceurs, ou Toujours.

5) POUR OPERA

• http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• 1. Choisir le menu "Fichier>Préférences"
• 2. « Vie Privée »

Aucune information ne sera transmise à LOVEBIRD si vous avez exercé votre droit d’opposition.

Vous êtes informé, par l’apparition d’un bandeau à l’ouverture de la page du site « www.lovebirdparis.com », que LOVEBIRD utilise des cookies ayant pour finalités la publicité, les réseaux sociaux et la mesure d’audience du site internet.

Vous avez également la possibilité de vous opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur le lien " en savoir plus et paramétrer les cookies" apparaissant sur le bandeau.

La poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

Article 8 - La commande

Le Client a la possibilité de créer un compte personnel en cochant la case prévue à cet effet lors de la passation de commande.

La passation de commande est subordonnée à ;

• . l’acceptation des présentes conditions générales de vente,
• . la détention légitime d’un moyen de paiement accepté par LOVEBIRD.

La sélection d’un produit qui vous intéresse s’effectue en cliquant sur le lien « Ajouter à mon panier », l’opération étant à répéter pour chaque produit souhaité.

Une fois cette opération terminée, en cliquant sur l’onglet « Mon panier », vous accédez à votre commande en préparation, ce qui vous permet de vérifier l’ensemble des produits sélectionnés, de modifier ou de confirmer votre commande.

Afin de compléter votre commande, vous devez pour continuer prendre connaissance des présentes CGV et ensuite cocher la case prévue à cet effet.

Une fois les CGV lues et acceptées, vous avez pris connaissance des éléments essentiels du contrat de vente.

Après avoir validé votre commande, un récapitulatif général de celle-ci vous est présenté par LOVEBIRD, vous permettant de contrôler une dernière fois toutes les informations vous concernant, notamment votre nom et prénom, votre adresse email, l’adresse de livraison, le moyen de paiement sélectionné, les produits commandés, le prix total et les frais de port. Le cas échéant vous pouvez fermer la fenêtre afin de revenir à la page précédente et corriger d’éventuelles erreurs ou omissions.

La confirmation du récapitulatif de commande entraine votre engagement ferme et définitif.

LOVEBIRD vous donne la possibilité de commander des produits personnalisés selon vos envies. LOVEBIRD attire votre attention sur le fait que toute demande de personnalisation sera définitive après validation de votre commande. Assurez-vous de votre choix avant de finaliser la commande du produit personnalisé, qui ne pourra pas faire l’objet d’aucune annulation ni échange.

Article 9 - Le paiement

Vous pouvez régler vos achats à LOVEBIRD par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).

Le règlement par le biais des moyens de paiement listés ci-dessus est irrévocable, sauf en cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit. En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous pouvez demander l’annulation du paiement directement à votre établissement bancaire.

LOVEBIRD utilise un système de paiement garantissant la sécurité et la confidentialité de la transaction.

En cas d’anomalie de paiement, tel qu’un paiement refusé, incident de paiement ou autre, LOVEBIRD se réserve le droit d’annuler la commande ou la livraison.

Une fois le paiement finalisé, vous recevrez un accusé réception de la part de LOVEBIRD sur votre adresse électronique.

Cet accusé réception contient le détail de la commande (le prix total réglé, quantité, méthode de paiement, etc…).

Vous devez vous assurer que vos coordonnées électroniques sont valides avant chaque finalisation de commande, cependant si vous ne recevez pas de confirmation de paiement dans les 72h, vous pouvez contacter LOVEBIRD à l’adresse électronique «contact@lovebirdparis.com ». Votre engagement sera tout de même considéré comme un engagement ferme et définitif.

Sous réserve de l’exercice du droit de rétractation et si celui-ci vous est ouvert, toute confirmation de paiement reçue vaut vente parfaite et définitive, sans que ne puissiez plus l’annuler.

Article 10 - La livraison

10.1 – Zone et restriction de livraison

Les produits commandés sur le site LOVEBIRD peuvent être livrés dans le monde entier.

Vous devez vous assurer que l’adresse de livraison a été correctement saisie.

Toute adresse située dans ces zones mais qui ne permettrait pas d’assurer la bonne réception du colis par vos soins, telle qu’une boîte postale ou l’adresse d’un hôtel, ne sera pas acceptée par LOVEBIRD.

Si toutefois le client en fait la demande expresse pour être livré à ces adresses (hôtel, boîte postale…), le risque sera alors à sa charge dès l’envoi du colis.

Une fois la commande validée par LOVEBIRD, aucun changement d’adresse ne pourra être pris en compte par LOVEBIRD.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@lovebirdparis.com

10.2 – Modalités et frais de livraison

Pour plus de sécurité, les livraisons des produits LOVEBIRD sont assurées par un prestataire indépendant en envoi sécurisé et suivi. LOVEBIRD se réserve le droit du choix du transporteur.

LOVEBIRD prend à sa charge les frais de port lorsque l’adresse de livraison se situe en France métropolitaine (y compris la Corse) uniquement.

Hors métropole, les frais de port restent à votre charge. Les frais d’expédition seront indiqués au moment de la confirmation de commande et varient en fonction du lieu de livraison.

10.3 – Délais de livraison

La confection de votre produit étant artisanale, après confirmation de votre commande par LOVEBIRD, celle-ci sera livrée dans un délai maximum de cinq (5) semaines à compter de la réception du paiement, sauf cas exceptionnel de force majeure.

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre envoi en vous connectant sur le site du transporteur.

10.4 – Incidents de livraison

LOVEBIRD ne peut être tenue responsable en cas de problèmes ou anomalies qui pourraient survenir durant le transport des produits. De la même manière, LOVEBIRD ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison dû aux services postaux.

Dans tous les cas, LOVEBIRD ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure. Dans ce cas, vous ne pourrez obtenir ni l’annulation de la commande ni remboursement, sauf exercice du droit de rétractation tel que définit à l’article 12.

De la même manière en cas de défaut de livraison en raison de votre propre fait, notamment en cas d’adresse erronée ou d’un manque d’indications, LOVEBIRD ne pourra en être tenu responsable.

En cas de perte, vous devez prendre contact avec LOVEBIRD dans les plus brefs délais pour l’en informer. Dans cette hypothèse, une enquête sera ouverte pour déterminer la cause de cet incident de livraison.

En cas d’endommagement du produit (voir article 12.3), vous êtes tenu de vous assurer à réception par le transporteur de la bonne intégrité du colis. Dans l’hypothèse où le colis serait ouvert ou endommagé, vous êtes tenu ;

• soit d’accepter la réception en émettant les réserves écrites adéquates auprès du transporteur lors de la signature l’accusé réception
• soit de refuser la réception du colis en mentionnant par écrit les motifs auprès du transporteur.

Si votre commande est incomplète ou que les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés, vous devez prendre attache avec LOVEBIRD sans délai pour l’en informer. Vous devez par ailleurs conserver les produits dans leurs emballages et en aucun cas les utiliser. En cas de non-respect de ces conditions, vous ne pourrez plus retourner les produits à LOVEBIRD.

Article 11 - Le transfert de propriété et des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’effectue dès votre mise en possession physique et donc à réception du produit.

Malgré la mise en garde de LOVEBIRD sur le danger lié à une telle adresse, en cas de livraison sur votre demande expresse à une adresse qui ne permettrait pas d’assurer la bonne réception du colis par vos soins, telle qu’une boîte postale ou l’adresse d’un hôtel, le transfert des risques à votre charge sera effectif dès que LOVEBIRD aura confié le produit au transporteur.

Le transfert de propriété n’aura lieu qu’à compter du paiement effectif intégral du prix du produit à LOVEBIRD.

Article 12 - Le droit de rétractation

12.1 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez mettre en œuvre ce droit dès la confirmation de la commande, sans avoir de justification à fournir à LOVEBIRD.

12.2 – Exclusion du droit à rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être mis en œuvre en cas « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Les bijoux ayant donc fait l’objet d’une personnalisation ne sont pas concernés par le droit de rétractation visé ci-dessus.

12.3 – Modalités de mise en œuvre

La mise en œuvre de votre droit de rétractation se fait par l’envoi à LOVEBIRD du formulaire de rétractation joint en annexe avant l’expiration du délai de 14 jours à l’adresse suivante : contact@lovebirdparis.com.

LOVEBIRD vous contactera ensuite afin d’organiser dans les meilleurs conditions le retour des produits.

Comme énoncé à l’article L121-21-3 du Code de la consommation, vous devez retourner les produits dans un délai maximum de 14 jours après la notification à LOVEBIRD de votre volonté de vous rétracter.

Les produits renvoyés doivent être en parfait état, n’ayant jamais été portés et renvoyés dans leur emballage d’origine non endommagé, avec tout document qui serait joint lors de l’envoi (boîte, écrin, certificat d’authenticité, facture d’achat), accompagné du formulaire de rétractation. Vous devez vous assurer de retourner les produits par un moyen garantissant leur intégrité, à l’adresse suivante ;

LOVEBIRD
6, rue de Lille
92200 - Neuilly-sur-Seine

En cas de non-respect de ces conditions ou de dépassement du délai avant renvoi du produit, LOVEBIRD n’acceptera pas la reprise des produits.

12.4 – Remboursement et frais de retour

Dans le cas de la mise en œuvre de votre droit de rétractation conformément aux dispositions ci-avant exposées – notamment de délai et de préconisations – le prix payé vous sera intégralement remboursé, frais d’envoi compris.

Les frais de retour resteront à votre charge.

Le remboursement interviendra, conformément aux dispositions de l’article L121-21-4 du Code de la consommation, dans les meilleurs délais dans un maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné à LOVEBIRD.

LOVEBIRD vous remboursera selon le même moyen de paiement utilisé pour l’achat.

Article 13 - Retour et échange

Indépendamment de votre droit de rétractation et dans le cas où votre dernier achat n’aurait pas fait l’objet d’une rétractation, LOVEBIRD vous accorde la possibilité de retourner ou de demander l’échange du produit commandé en cas d’insatisfaction, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de ce produit, sauf commande personnalisée.

Le retour et la demande d’échange doivent respecter la même procédure de renvoi que le droit de rétractation.

Les produits renvoyés doivent être en parfait état, n’ayant jamais été portés et renvoyés dans leur emballage d’origine non endommagé, avec tout document qui serait joint lors de l’envoi. Vous devez vous assurer de retourner les produits par un moyen garantissant leur intégrité, à l’adresse suivante ;

LOVEBIRD
6, rue de Lille
92200 - Neuilly-sur-Seine

En cas de retour, une fois la confirmation de la réception reçue, vous serez remboursé dans les meilleurs délais, dans un maximum de 30 jours à compter de cette notification.

Les frais de retour seront pris en charge par LOVEBIRD uniquement pour les envois expédiés depuis la France métropolitaine. Les frais de retour hors métropole resteront à votre charge.

En cas d’échange, une fois la confirmation de la réception reçue, LOVEBIRD vous renverra le produit demandé en échange dans les conditions et délais d’acheminement d’une commande normale.

En cas de non respect de ces dispositions, LOVEBIRD se réserve le droit de ne pas accepter le produit retourné.

Article 14 - Garanties

Pour tout achat, vous bénéficiez de plein droit et sans coût supplémentaire, des garanties légales suivantes :

• . garantie légale de conformité pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (article L211-4 et suivants du Code de la consommation),
• . garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 et suivants du Code civil).

14.1 – Garantie de conformité

En vertu de l’article L211-4 du Code de la consommation, LOVEBIRD est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultants de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En vertu de l’article L211-5 du Code de la consommation, pour être conforme au contrat le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant :

• . correspondre à la description donnée par LOVEBIRD sur son site (les photos et images n’étant pas contractuelles) et posséder les qualités présentées à l'acheteur sous forme de modèle ;
• . présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par LOVEBIRD, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par vous, porté à la connaissance de LOVEBIRD et accepté par elle.

En cas de défaut de conformité du produit, vous disposez d’un délai de deux ans pour agir à compter de la délivrance du produit.

Si des défauts de conformité apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du produit, ils sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par LOVEBIRD.

Pour faire valoir vos droits au titre de cette garantie, vous devez informer LOVEBIRD par mail de la non conformité du produit dans le délai indiqué à l’article 14.1.2 à compter de la date de réception du produit.

Cette information se fait uniquement par mail à l’adresse suivante : contact@lovebirdparis.com

Devront obligatoirement être précisées les informations suivantes :

• . facture, n° de commande, nom, prénom et adresse
• . référence du produit
• . non-conformité invoquée (article endommagé, abîmé, ne correspondant pas à la commande etc.)
• . choix entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit sous les conditions ci-après définies.

Les produits doivent être retournés, dans leur emballage et état d’origine, neufs et non ouverts.

Vous pourrez choisir entre la réparation aux frais de LOVEBIRD ou le remplacement du produit, mais ce choix pourra ne pas être admis par LOVEBIRD s’il entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.

Si aucune de ces deux modalités n’est possible, vous avez la possibilité de rendre le produit et de vous faire restituer la somme versée (prix du produit et frais de livraison).

Les frais de d’envoi du produit seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation de vos justificatifs.

LOVEBIRD s’engage à traiter votre demande dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception du produit accompagné du courrier de réclamation.

Si la garantie de conformité peut prospérer, LOVEBIRD s’engage :

• . à vous rembourser dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception du produit
• . à réparer ou remplacer le produit dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception du produit. Veuillez noter que le délai pourra être rallongé en cas de remplacement du produit car chaque bijou est fabriqué sur-mesure.

La responsabilité de LOVEBIRD ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• . défaut de conformité dont vous aviez connaissance ou que vous ne pouviez ignorer lors de l’achat
• . défaut de conformité dû à votre propre faute :
• - non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés -vérification vous incombant
• - cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien - comme en cas d’usure anormale du produit
• . cas de force majeure.

Dans un délai de 2 ans à compter de la découverte d’un vice caché, vous avez la possibilité de demander le remboursement total ou partiel du produit s’il s’est révélé impropre à l’usage (articles 1641 à 1648 du Code civil) et selon les mêmes modalités prévues à l’article 14.1.

Article 15 - La responsabilité des parties

15.1 – Responsabilité de LOVEBIRD

LOVEBIRD est tenue de manière générale à la bonne exécution des obligations mises à sa charge par le contrat, qu’elles soient à exécuter par elle ou par d’autres prestataires, sans préjudice pour elle de se retourner ensuite contre ces derniers.

LOVEBIRD pourra en tout état de cause s’exonérer partiellement ou totalement de sa responsabilité en cas de faute ou d’inexécution contractuelle de votre part, en cas préjudice du fait d’un tiers ou en cas de force majeure.

15.2 – Votre Responsabilité

Vous reconnaissez et déclarez avoir pleine capacité pour contracter. En cas de commande réalisée par une personne ne disposant pas de cette capacité (mineur de moins de 18 ans, personne placée sous tutelle, curatelle, etc.), les responsables légaux assument l’entière responsabilité de la commande, notamment en ce qui concerne l’obligation de paiement du prix.

Vous restez responsable de toute faute, négligence, omission commise par vos soins et engendrant un dommage sur le produit.

Article 16 - La protection de la propriété intellectuelle

Les produits proposés par LOVEBIRD sont des créations originales imaginées, conceptualisées, créées par LOVEBIRD et couvertes à ce titre par des droits d’auteur. Il est strictement interdit de reproduire ou imiter, totalement ou partiellement l’une des créations de LOVEBIRD.

LOVEBIRD est également titulaire de la marque LOVEBIRD, marque verbale mais également semi figurative déposée auprès de l’INPI, interdisant ainsi quiconque de faire l’usage d’un signe identique ou similaire pour désigner des produits identiques ou similaires, sous peine d’accomplir des actes de contrefaçon. De la même manière est interdit tout acte pouvant induire un risque de confusion, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse de LOVEBIRD.

Plus généralement, tout contenu présent sur le site, photos, images, dessins, présentations, textes, y compris les présentes CGV, sont la propriété exclusive de LOVEBIRD. Est donc interdit par la loi, toute reproduction totale ou partielle, toute représentation ou toute adaptation de ce contenu sur tout support et sous quelque forme que ce soit.

A défaut, LOVEBIRD est en plein droit de dénoncer ces actes et de réclamer l’octroi de dommages et intérêts et/ou de toute autre mesure prévue par loi.

Article 17 - La conservation des éléments contractuels

Depuis votre espace personnel, vous pourrez avoir accès aux commandes passées, aux factures ainsi qu’aux CGV pendant toute la durée de votre relation commerciale avec LOVEBIRD.

Article 18 - La langue du contrat

Les présentes conclusions générales de vente sont proposées en français pour la conclusion du contrat. Une traduction en langue anglaise est également disponible.

Article 19 - Le Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, toute question s’y rapportant et toute opération qui en découle sont soumises au Droit français.

Dans le cas d’une traduction des présentes CGV dans d’autres langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 20 - La compétence juridictionnelle et la médiation préalable

En cas de désaccord intervenant entre LOVEBIRD et vous, et avant toute procédure judiciaire, une tentative de médiation sera obligatoirement observée à la demande de la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l’ordonnance du 20 août 2015 et son décret d’application du 31 octobre 2015, applicables à tout professionnel à compter du 1er janvier 2016.

Vous êtes informé que contrairement à la recherche de solution amiable, la procédure de médiation est interruptrice de prescription.

En cas d’échec, tout litige émanant des opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente, ainsi que tout litige concernant directement leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, qui n’aurait pu être résolu sera soumis aux juridictions françaises compétentes en application des règles édictées par le Code de procédure civile français.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de
LOVEBIRD - Service Clients
6, rue de Lille
92200 – Neuilly-sur-Seine

Ou

contact@lovebirdparis.com

Article L121-21 du Code de la Consommation ;
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance […] sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour : […]
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. […].

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. […]. »

Article L121-21-3 ;
« Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter […].

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens […]. »

En application des dispositions ci-dessus, je vous notifie par la présente ma volonté d’exercer mon droit de rétractation concernant le contrat de vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Date :
Signature du/des consommateur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire par voie postale)

LOVEBIRD – DONNEES PERSONNELLES

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La collecte de ces données par LOVEBIRD a pour finalité la gestion de la relation client et le traitement des commandes.

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Pour plus d’informations vous pouvez consulter vos droits sur le site de la CNIL. »